Réseau de chaleur et de froid
Consultation pour package énergie européen /aspects réseaux de chaleur
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Méthanisation - Injection sur un réseau éloigné
Une étude de l’ADEME précise les possibilités de l’injection portée
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Assainissement non collectif
Mise à jour du guide de rédaction du règlement de service SPANC
A mi chemin entre un modèle et un guide, le document est un outil d’aide à la rédaction d’un règlement de service qui se veut le plus exhaustif possible, pour répondre aux différents types d'organisations de SPANC.
Ce document permet d’attirer l’attention sur un certain nombre de points juridiques, administratifs ou organisationnels.
Recueil de textes et de jurisprudence
Sociétés publiques locales (SPL)
Dans cet article :
- Collectivités actionnaires d’une société publique locale (jurisprudence)
- Une commune ne peut pas être actionnaire d’une société publique locale dont l’objet social excède ses compétences (jurisprudence)
- Société publique locale et prise illégale d’intérêts (réponse ministérielle)
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Documents d’urbanisme – PLU
Dans cet article :
- Adoption d’un PLU : consultation du syndicat d’eau potable et notion de conseiller intéressé
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