Réseau de chaleur et de froid

Consultation pour package énergie européen /aspects réseaux de chaleur


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Méthanisation - Injection sur un réseau éloigné

Une étude de l’ADEME précise les possibilités de l’injection portée


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Assainissement non collectif

Mise à jour du guide de rédaction du règlement de service SPANC

A mi chemin entre un modèle et un guide, le document est un outil d’aide à la rédaction d’un règlement de service qui se veut le plus exhaustif possible, pour répondre aux différents types d'organisations de SPANC.
Ce document permet d’attirer l’attention sur un certain nombre de points juridiques, administratifs ou organisationnels.

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Recueil de textes et de jurisprudence

Sociétés publiques locales (SPL)

Dans cet article :
- Collectivités actionnaires d’une société publique locale (jurisprudence)
- Une commune ne peut pas être actionnaire d’une société publique locale dont l’objet social excède ses compétences (jurisprudence)
- Société publique locale et prise illégale d’intérêts (réponse ministérielle)


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Posté le

Documents d’urbanisme – PLU

Dans cet article :
- Adoption d’un PLU : consultation du syndicat d’eau potable et notion de conseiller intéressé


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