Loi de modernisation de la justice
Extension de l’action de groupe en matière environnementale
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Moins de plastiques dans les réseaux d’assainissement et les poubelles
Décret : interdiction des cosmétiques et cotons tiges plastiques
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Ordonnance généralisant la procédure d’autorisation unique
Autorisation environnementale unique notamment pour les ICPE
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Gouvernance déchets
Instances consultatives dans le domaine de la gestion des déchets
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