Département Affaires publiques et juridiques

Lettres d’actualités parlementaires

La « Lettre d’actualité parlementaire » destinée à notre réseau d’adhérents parlementaires et collectivités locales.


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Enjeux et facteurs déterminant la facture d'eau

Élaborer une stratégie tarifaire

Quels éléments prendre en compte lors de l’élaboration d’une tarification ? Quelles sont les contraintes juridiques ?

Cette première fiche recommandation sera suivie d’une seconde ayant pour objectif de prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux.

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Projet d'analyse fonctionnelle des coûts

Expliceo – Analyse détaillée des recettes et des coûts des SPEA

Dans un contexte d’inflation et d’exigences réglementaires de plus en plus importantes, connaître en détail la répartition de ses recettes et dépenses permet notamment de justifier le prix de l’eau. C’est pourquoi, en complément de l’analyse comparative, la FNCCR développe un référentiel des coûts des SPEA. Il vise à mettre en lumière les facteurs d’explication du prix de l’eau en dépassant la référence classique du prix de la facture d’eau pour une consommation type de 120 m3.

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Soutenir nos agriculteurs tout en préservant les ressources en eau

La FNCCR, association nationale regroupant plus de 600 collectivités en charge des services publics locaux de l’eau potable et de l’assainissement, demande au Gouvernement de soutenir activement le monde agricole dans sa transition et son adaptation au changement climatique, sans toutefois renoncer aux enjeux cruciaux de protection des zones de captage de l’eau potable.

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