Le délai extrêmement court qui nous a été imparti pour étudier la proposition de résolution ne nous a pas permis de consulter les adhérents de la Fédération avant de formuler un avis.

La FNCCR a été largement mobilisée pour la rédaction des commentaires techniques de l’arrêté du 21 juillet 2015, durant tout le premier semestre 2016, dans l’hypothèse d’une publication rapide de cet outil nécessaire à la compréhension de l’ensemble du dispositif réglementaire.