Appel à des collectivités qui accepteraient de présenter leurs réalisations, projets et/ou réflexions dans ce domaine.

Le PCAET est en effet un outil structurant pour les EPCI, à la fois pour les obligés et les volontaires, en interaction directe avec le PLU et les permis de construire. Il s’agit de le mobiliser pour entraîner les démarches territoriales de la transition énergétique vers une bonne dynamique, en interaction avec l’ensemble des acteurs.

Dans cet article :
- Expérimentation du projet de Guide d'application de la notion de coût excessif
- Enquête FNCCR visant à cerner la notion de "coûts excessifs" en matière de gestion des eaux pluviales
- GT sur la notion de coût excessif
- JE FNCCR

Message concernant les collectivités qui, au titre de la compétence GEMAPI, créent ou assurent la gestion de zones d’expansion des crues (sur-inondation). Pour compléter le guide existant destiné à ces collectivités, une réflexion est en cours sur les protocoles d’indemnisation des propriétaires et exploitants de terrains agricoles situés dans le périmètre de zones d’expansion des crues, au sein d’un groupe de travail de la Commission mixte inondations (CMI). Des observations par rapport aux propositions du groupe de travail ainsi que des retours d’expérience sont demandés pour le 31 janvier 2017.