Vous trouverez ci-après notre Veille juridique semestrielle dans le secteur des réseaux de chaleur et de froid.
Bonne lecture

Le Ministère de la Santé a chargé l’ANSES de définir des critères de pertinence des métabolites de pesticides quantifiés dans les EDCH. La FNCCR est auditionnée le 2 février prochain sur cette problématique et vous propose, dans cet article, de renseigner un questionnaire permettant d’une part de collecter des données relatives à la présence de métabolites dans les eaux brutes et traitées de vos installations de production et distribution d’eau potable et d’autre part de vous interroger sur votre connaissance de la notion de pertinence.

La réforme anti-endommagement actée par le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution modifié et complété depuis par nombre de publications faisait l’objet d’une norme d’application obligatoire : la NFS-70-003- partie 1.

Le Ministère de l’environnement consulte la FNCCR sur un projet décret modifiant deux articles du code de l’environnement, le R214-111 relatif au débit minimum cours d'eau méditerranéens atypiques et le R214-109 relatif à la définition d’obstacle à la continuité écologique des cours d’eau de liste 1