Dans cet article :
- Précisions sur le rattachement de la gestion des eaux pluviales à la compétence assainissement et sur le caractère optionnel de la compétence assainissement pour les communautés de communes (note ministérielle)
- Lien entre compétence « assainissement » et gestion des eaux pluviales urbaines (cas des EPCI à fiscalité propre) (réponse ministérielle)
- Transfert de la compétence assainissement (réponse ministérielle)

Note établie par le département « cycle de l’eau » de la FNCCR pour répondre à une demande présentée par plusieurs de nos collectivités adhérentes ayant été saisies par leur délégataire, qui souhaiterait une adaptation de certaines conditions financières du contrat de DSP, motivée par des augmentations de la proportion de factures impayées ainsi que des dépenses de gestion des abonnements.

(note adressée aux directeurs des services d'eau et d'assainissement)

Deux enquêtes sont lancées auprès des collectivités membres de la Fédération :
- l’une vise à mieux cerner la notion de « coûts excessifs » en matière de gestion des eaux pluviales, car des travaux sont en cours à ce sujet au niveau du ministère de l’environnement
- l’autre vise à recueillir des informations auprès des collectivités sur le traitement des eaux pluviales, car des travaux de normalisation ont été engagés dans ce domaine

Dans cet article :
- Rapport préalable au débat d'orientation budgétaire (décret)
- Loi NOTRe et débat d'orientation budgétaire