Journée d'études - 21 SEPTEMBRE 2016

Directive concession

Cette journée d'études consacrée aux ordonnance et décret relatifs aux contrats de concession s'est tenue le mercredi 21 septembre 2016 à la FNCCR sous la présidence de Charles Revet, sénateur, vice-président de la FNCCR, président du SIDESA
Animation de la journée : Laure Semblat, département "cycle de l'eau de la FNCCR"


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FNCCR – Notes juridiques


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Réforme anti-endommagement DT-DICT

Point d'actualité sur les dispositions de la réforme anti-endommagement DT-DICT


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