Démocratie locale
Dans cet article :
- Note relative au renouvellement général des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes
- Rétablissement des indemnités de fonction des exécutifs syndicaux jusqu'à fin 2019 (loi)
- Incompatibilités entre mandat parlementaire et fonctions exécutives locales (loi)
- Conflits d'intérêts (décret)
- Convocation du premier conseil communautaire d’un EPCI (jurisprudence)
- Convocation du conseil municipal à la demande des conseillers (jurisprudence)
- Election de conseillers communautaires en cours de mandat (jurisprudence)
- Adoption d'un PLU : consultation du syndicat d'eau potable et notion de conseiller intéressé (jurisprudence)
- Renouvellement des représentants du conseil municipal dans des organismes extérieurs (jurisprudence)
- Indemnités des présidents et vice-présidents des syndicats (réponse ministérielle)
- Suspension ou clôture d'une séance du conseil municipal (réponse ministérielle)
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Journée d'études - 20 octobre 2016
Protection de la ressource en eau
La FNCCR a organisé une journée d'études consacrée à la protection de la ressource en eau le 20 octobre dernier à la FNCCR, sous la présidence de Paul RAOULT, sénateur honoraire, vice-président de la FNCCR.
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Annulation JE ENR-MDE du 11 octobre 2016
Chers adhérents,
Nous vous informons que contrairement à ce qui a été affiché sur le site internet de la FNCCR, la journée d’études consacrée aux ENR-MDE est annulée.
Le département énergie
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le 12 octobre 2016
Les PCAET au service des dynamiques territoriales
Le PCAET se veut un document central de la politique énergétique et climatique de la collectivité. Véritable projet territorial de développement durable, il interagit avec de nombreux documents d’urbanisme et d’aménagement de la collectivité, à différents niveaux (SCoT, PLU, SRADDET…) en s’appuyant sur de nombreuses données, à disposition des collectivités.
Comment articuler son PCAET avec ses documents d’urbanisme et de développement territorial ? Quelles sont les bonnes pratiques et les écueils à éviter ? Sur quelles ressources s’appuyer pour en faire un document utile et applicable ? Comment interagir avec l’ensemble des acteurs ?
En examinant les différentes échelles mobilisées, les thématiques étudiées, en donnant la parole à différents acteurs, cette journée vise à appréhender de manière constructive le PCAET pour en donner toutes ses clefs aux collectivités.
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