Personnel - FPT : salariés inaptes - accidents de travail ou service

Dans cet article :
- Précisions sur le droit au traitement des fonctionnaires territoriaux placés en congé maladie en cas de maladie imputable au service (jurisprudence)
- Obligation de reclassement des agents ou salariés inaptes (jurisprudence)
- Charge financière de l'aménagement du poste de travail d’un agent (réponse ministérielle)
- Accident de service et rechute après un changement d’employeur (jurisprudence)