Personnel – FPT : Csq modifications structure employeur

Dans cet article:
- Reprise du personnel en cas d’arrêt d’une activité transférée à la collectivité (jurisprudence)
- Sort du personnel en cas de dissolution d’un syndicat mixte ouvert (jurisprudence)
- Transfert de personnel entre communes et EPCI (jurisprudence)
- Protection sociale complémentaire dans les communes nouvelles et fusions d’intercommunalité (réponse ministérielle)
- Régime indemnitaire du personnel suite au transfert à un EPCI