Feuille de route - Groupe national Captages - présentation

De manière générale, le centre de ressources Captages de l’Agence Française pour la Biodiversité (dont la plateforme en ligne : https://aires-captages.fr/) est identifié comme un des principaux outils et leviers pour avancer dans les démarches (mise en réseau, bancarisation de données, information/formation, rapprochement R&D et actions opérationnelles, etc.)

La Fédération a relevé quelques évolutions par rapport au document transmis le 17 octobre 2017.

• Le développement d’une stratégie régionale de mise en œuvre de la politique « captages » par les préfets de région (proposition GI1, page 5) est mis en avant dans l’instruction.
  • Cette stratégie a vocation à « organiser un cadre général » mais elle semble tout de même pouvoir fixer des exigences en termes de gouvernance et de moyens mobilisés.
  • Nous soulignons deux points d’intérêt tout de même : un consigne claire de cohérence des politiques menées au niveau régional et une proposition de renforcement des contrôles jugés prioritaires dans les zones les plus à risques des AAC.

• Est proposé l’élaboration d’une charte de la gouvernance locale, si le besoin s’en fait sentir. Un flou subsiste sur la valeur de cette charte et la valeur réelle des engagements définis par chaque acteur.

• • L’Etat s’engage à accompagner rapidement les acteurs locaux vers des démarches de développement de filières à bas niveau d’impacts sur les AAC (priorité élevée) en :
    • Créant des ponts entre les politiques (approvisionnement local, travaux sur l’agroécologie, politique captages)
    • Portant à connaissances les actions de la politique captages aux acteurs nationaux agricoles cette année
    • Lançant un Appel à Manifestation d’Intérêt « agriculture, filières et captages » en fin d’année.

• Il est également proposé, après analyse des dynamiques économiques du territoire, de mettre en place un dialogue à une plus grande échelle que l’AAC, qui aurait un intérêt pour les acteurs des filières identifiés, notamment en termes de logistique.

• Les ministères insistent sur le caractère évolutif et co-constructif de la démarche de protection de captages contre les pollutions diffuses.Par exemple, il est proposé de recueillir les avis des agriculteurs du territoire sur ce qu’on pourrait faire ; ou encore de faire évaluer le plan d’actions par une tierce personne. Cependant, le lien n’est pas fait ici avec les objectifs de bon état des masses d’eau dont les échéances approchent.
• La DGPE compte mettre à disposition des acteurs locaux, dès cette année, des références sur le rapport coût/bénéfice des mesures à mettre en œuvre dans les exploitations agricoles.Une attention particulière sera portée aux démarches de transition de systèmes de production agricole allant vers des cultures à « bas niveau d’intrants en produits phytosanitaires et bas risques de fuites d’azote ».
• Les ministères recommandent d’établir de nouveau une charte entre les différents prescripteurs de l’AAC afin que les agriculteurs aient des conseils concordants.

NB : Les travaux sur les données agricoles sont reportés à 2019, avec l’idée de faciliter leur accès et de créer un modèle de convention permettant d’éviter leur utilisation pour les contrôles.

• Un groupe de travail dédié et piloté par l’AFB devrait voir le jour cette année, notamment pour définir des modes de gouvernance adaptés au travers des outils existants type SAGE, EPTB, Département, Région, etc.

NB : Une grande aire d’alimentation de captages est définie comme aire de plusieurs dizaines de milliers d’hectares. D’après les chiffres fournis, il y aurait seulement 40 captages concernés (> 20 000 ha) représentant 75% de la surface totale d’AAC en France.

• • Des fiches de présentation des 20 mesures FEADER sont disponibles en ligne sur le site de reseaurural, dont la mesure 16 sur les projets collectifs innovants, pouvant avoir un intérêt pour les démarches Captages.

NB : La FNCCR travaille cette année à la compréhension et vulgarisation du fonctionnement des fonds européens pour vous aider à les mobiliser davantage. Les ministères souhaitent que les agences de l’eau montent en compétence sur ces outils, mais pas les collectivités (lesquelles sont renvoyées vers le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires).

• La note rappelle la possibilité offerte aux régions de modifier leur PDRR annuellement pour y introduire de nouvelles mesures. Les travaux sur l’adaptation des MAEC Eau et la création de nouvelles mesures reprennent visiblement en 2018 avec une priorité élevée. Une perche est lancée pour faire remonter des propositions. Ainsi, si vous êtes intéressé et bloqué sur votre territoire, la FNCCR pourra relayer les propositions qui ne seraient pas entendues dans vos régions. En parallèle de ces travaux, une étude sur l’intérêt et la mobilisation de ce dispositif sera conduite cette année par la DGPE.

• Les travaux sur les outils fonciers sont jugés prioritaires et pourraient déboucher, après étude CGAAER-CGEDD, sur des évolutions législatives et réglementaires permettant une meilleure intégration des enjeux de protection de la ressources en eau dans les outils de régulation du foncier, dont les SAFER.
• Le lien avec les zones de mesures de compensation environnementale est mis en avant.

• Après un rappel des outils existants, trois priorités sont énoncées en termes de travaux à mener en 2018 :
  • La bancarisation des périmètres AAC et ZPAAC (zones prioritaires), notamment dans le centre de ressources de l’AFB ;
  • La simplification des procédures de révision des DUP des périmètres de protection des captages (fin d’année) ;
  • Les réflexions sur l’outil ZSCE (GT à mettre en place mi-2018).

   

• Les réflexions sur l’officialisation de l’AAC sont reportées à 2019-2020.
• La régulation des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires est renvoyée à d’autres débats et d’autres politiques.