Nous vous informons que le rapport tant attendu du CGEDD sur la question des eaux pluviales, finalisé depuis 1 an, a enfin été rendu public : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-derniers-rapports-r43.html.
La mission du CGEDD accompagnée du CEREMA proposent des recommandations en terme de gestion des eaux pluviales et de ruissellement basées sur un diagnostic et un plan d’actions sur dix ans afin de faire face à trois grands enjeux :
- La limite des rejets par temps de pluie pour améliorer la qualité des masses d’eau au regard des échéances de 2021 et 2027 notamment en maîtrisant les micropolluants;
- Les risques liés aux inondations par les eaux de ruissellement ;
- La valorisation de la présence de l’eau dans la ville.
La mission recommande de faire évoluer la législation qualifiée de compliquée, imprécise et incomplète afin d’établir le lien entre les eaux pluviales et les eaux de ruissellement, lever le flou juridique dans le but d’atteindre au sein des territoires, les objectifs fixés au niveau qualitatif et quantitatif et d’intégrer de la souplesse en donnant plus de moyens aux collectivités compétentes.
La FNCCR a d’ores et déjà analysé les propositions et recommandations figurant dans ce rapport et vous en propose une note explicative qui vient compléter des propositions publiées en 2015 (dont certaines ont été reprises par le CGEDD). N’hésitez pas à réagir et à nous faire part de vos remarques et observations.