Dans la suite de la consultation que nous avions lancé début mars concernant les propositions d’évolution de la directive EnR sur les réseaux de chaleur, vous trouverez ci-joint un résumé des positionnements portés par la FNCCR. Il est à noter que ces propositions ont rencontré un écho favorable auprès de l’ensemble des autres acteurs agissant dans le secteur.
En quelques mots, voici les éléments que nous avons mis en avant concernant les réseaux de chaleur et les EnR thermiques dans la directive EnR :
- Nécessité de mettre en avant la chaleur de récupération, et non uniquement la chaleur renouvelable, dans l’optique d’aider à la mobilisation de cette ressource (article 23)
- Nécessité d’avancer sur une définition du froid renouvelable, dans la suite du groupe de travail mené par la DGEC, le SNCU et l’ADEME, auquel nous avions pris part (article 2)
- Risques importants sur une sur-facilitation du dé-raccordement au réseau de chaleur, en termes d’équilibre global du réseau de chaleur (art. 24-2 et 24-3)
- Impossibilité de rendre obligatoire le raccordement des tiers- producteurs de manière massive et incontrôlée, sans s’accorder notamment sur des paramètres techniques et économiques (art. 24-4 à 24-7)
- Quelques craintes dans la définition des critères de durabilité de la biomasse, concernant une règlementation qui pourrait venir se superposer avec PEFC ou FSC
Concernant la directive efficacité énergétique et l’obligation d’individualisation des frais de chauffage, vous pouvez consulter l’exposé de notre opposition, dans la lignée de notre positionnement lors de la consultation du décret 2016-710, à l’adresse suivante : https://www.fnccr.asso.fr/article/les-reseaux-de-chaleur/
Le webinaire est librement visualisable à l’adresse suivante (en anglais) : http://celsiuscity.eu/celsius-talk-views-on-private-metering/
Au-delà des réseaux de chaleur, on notera la volonté d’élargir le dispositif de garanties d’origine (article 19), l’appel à la mise en place d’appels d’offres technologiquement neutres et l’ouverture des installations de l’appel d’offre dans d’autres pays européens.
Au cours de ces derniers mois, nous avons eu l’occasion d’échanger avec différents réseaux européens dont nous sommes membres, ainsi que des échanges avec la DGEC (ministère) qui porte la position française auprès des représentants européens.
Ce que nous pouvons en retenir :
- Forte unanimité de tous les acteurs (privés et publics) contre les raccordement des tiers injectant dans le RC, ainsi que sur les facilitations des dé-raccordements
- 3 groupes de pays se dégagent :
-Europe de l’Est demande une baisse des prix des énergies, sans forcément les mettre en lien avec les objectifs, avec une grande marge laissée aux Etats
-Europe de l’Ouest demande un cadre facilitant l’atteinte des objectifs
-Europe du nord : objectifs ambitieux sur le renouvelable en allant au-delà de ceux annoncés
Enfin en termes de calendrier, il y a eu une accélération dans la tenue des discussions ; en effet, une nouvelle version de la directive efficacité énergétique est sortie fin avril et on attend une nouvelle version de la directive EnR pour le courant du mois de juin, suivi d’un examen par le Parlement pour cet été et un vote à la rentrée.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute précision.
Guillaume PERRIN
Chef du service des réseaux de chaleur et de froid