Ainsi, dans cette nouvelle publication, vous trouverez notamment :
Des précisions concernant les réseaux privés ;- Le déroulé des procédures de consultation pour avoir que vous ayez la meilleure vision à date de la potentielle sortie du décret ;
- Des REX sur la manière de communiquer auprès des concernés ;
- Des ajouts concernant l’interaction de la procédure de classement avec le PLU/i ;
- La fréquence de mise à jour de sa délibération de classement ;
- Des éléments permettant de bien choisir son périmètre de classement ;
- …
Ces questions viennent en ajout des précédentes, concernant la durée du classement, les critères de dérogation, l’impact du risque, la procédure en cas de non-délibération…
N’hésitez pas non plus à nous faire part de vos questions si elles n’y figurent pas pour que nous puissions y répondre !