Un décret du 22 juillet 2020 est venu provisoirement augmenter les seuils de dispense de procédure des marchés publics de travaux et des marchés de fournitures de denrées alimentaires, dans un objectif de relance de l’économie.
Afin de relancer l’économie dans les secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire, le décret n°2020-893 relève, pendant un an, à 70.000 € HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux.
Ces dispositions sont applicables aux lots qui portent sur des travaux et dont le montant est inférieur à 70 000 euros hors taxes, à condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
NB : cette dérogation concerne les marchés de travaux conclus jusqu’au 10 juillet 2021.
Par ailleurs, dans un objectif de lutte contre le gaspillage alimentaire, le décret facilite également, pendant cinq mois, l’achat, jusqu’à 100.000 €, des denrées alimentaires produites, transformées et stockées pendant l’état d’urgence sanitaire.
NB : cette dérogation s’applique aux produits livrés avant le 10 décembre 2020.