Alors que dans un contexte de pression foncière forte, les dispositifs compacts connaissent un succès certain auprès des propriétaires, ils suscitent des interrogations sur leur performance (d’où la mise en œuvre en 2009 de la procédure d’agrément). Mais ces dispositifs nécessitent généralement un entretien et une maintenance rigoureux et les SPANC (et plus généralement de nombreux acteurs de la filière) s’inquiètent des risques de dysfonctionnement en conditions réelles d’utilisation si les procédures d’entretien ne sont pas respectées.
La FNCCR se satisfait donc de la publication des résultats de cette étude scientifique portée par IRSTEA qui constitue une étape importante. La FNCCR avait en effet défendu dès le début des réflexions ministérielles au sein du PANANC 1 le principe du suivi in situ et une motion adoptée lors du congrès de la FNCCR à Montpellier en septembre 2013 insistait déjà sur la nécessaire mutualisation de la connaissance des performances des installations d’ANC.
En résumé, l’étude a porté sur un échantillon de dispositifs d’ANC agréés (et d’un dispositif traditionnel non soumis à agrément « le filtre à sable vertical drainé ») et a consisté à mesurer la qualité des eaux en sortie de traitement dans les conditions réelles d’utilisation par des familles (intégrant ainsi des usages pouvant évoluer, des pratiques d’entretien diverses etc.), afin de disposer d’un certain recul sur la pérennité de ces dispositifs et sur leur performance épuratoire.
De manière générale, les résultats ont confirmé ce qui était pressenti à savoir que parmi les dispositifs ayant fait l’objet du suivi, ceux dont le procédé de traitement est le plus complexe et qui nécessitent des modalités d’entretien les plus contraignantes pour l’usager, sont moins performants que les dispositifs d’ANC plus rustiques et autonomes.
Extrait de la plaquette d’informations : http://cemadoc.irstea.fr/exl-php/util/documents/accede_document.php
Cette publication était attendue mais les modalités de communication ont pu apparaître un peu « brutales ». La FNCCR espère qu’elles n’entraineront pas de répercussion négative sur l’ANC qui demeure une solution d’assainissement à part entière, et que l’incertitude sur l’efficacité des dispositifs d’ANC ne perturbera pas la dynamique de la politique de réhabilitation tant du côté des usagers que des élus locaux qui sont aujourd’hui mobilisés pour sensibiliser les propriétaires et promouvoir des programmes de réhabilitation.
La FNCCR s’inquiète en outre des risques de mise en cause des SPANC eux-mêmes qui ont été amenés à autoriser la mise en place de dispositifs « potentiellement non performants » et plus généralement des réponses à apporter aux usagers qui ne manqueront pas de les interroger sur ces résultats.
C’est pourquoi la FNCCR souhaite rappeler l’attention des SPANC sur leur rôle de conseil, notamment sur les limites à intégrer dans l’interprétation et l’utilisation des résultats de cette 1ère étude scientifique et statistique.
Même si les SPANC peuvent utilement tenir compte des résultats de cette étude pour inciter l’usager à se poser les bonnes questions pour faire le bon choix de son dispositif d’ANC, ces résultats doivent être replacés dans leur contexte, en particulier en termes de représentativité à l’échelle nationale de l’échantillon.
L’étude en quelques chiffres (extraite de la plaquette d’information – synthèse du rapport final) :
si que le rappelle le rapport, l’étude n’avait pas pour ambition d’être représentative de l’ensemble du parc des installations d’ANC. L’échantillon a été sélectionné pour disposer de résultats statistiquement significatifs du fonctionnement des dispositifs suivis : seuls ont donc été intégrés des dispositifs pour lesquels un nombre suffisant de propriétaires ont accepté de participer à l’étude ; en outre, le suivi s’effectuant par définition dans la durée, aucun dispositif récemment agréé ne figure dans l’échantillon. Ainsi, 33 dispositifs ont fait l’objet du suivi, dont 21 (portant sur 231 installations) ont permis d’obtenir des résultats statistiquement significatifs ce qui ne représente que 10% des produits actuellement agréés (il existe aujourd’hui environ 226 produits agréés différents)
La « performance » a été abordée sous deux axes :
– La performance épuratoire : paramètres étudiés : MES, DCO et DBO5, formes azotées
- 5 dispositifs sur les 21 présentent des résultats acceptables en termes de performances de traitement (MES, DBO5, DCO, paramètres azotés) ;
- Le classement des dispositifs s’appuie sur le plus discriminant des paramètres étudiés (un dispositif qui présente un traitement médiocre de l’azote mais acceptable sur les autres paramètres, est classé médiocre au final)
– L’acceptabilité de l’entretien pour l’usager
Ce critère s’appuie sur un modèle statistique appelé « logique flou » qui consiste à se situer à la place d’un propriétaire qui a conscience que l’entretien doit être réalisé. Le modèle fixe la fréquence de réalisation des opérations d’entretien curatif et/ ou de vidange minimum, hors opérations courantes. L’analyse dépend du nombre d’interventions répertorié tout au long de l’étude par dispositif, croisé avec l’âge de l’installation et son taux de charge.
- La fréquence de réalisation des opérations d’entretien curatifs est fixée à 5 ans, par exemple, le propriétaire trouve acceptable de réaliser 1 opération d’entretien curatif lorsque l’installation est strictement âgée de plus de 5 ans ;
- La fréquence de réalisation des vidanges est fixée à 4 ans (le propriétaire ne trouve pas acceptable de réaliser plus d’une opération de vidange tous les 4 ans) ;
- L’étude montre un niveau d’acceptabilité de l’entretien variable selon le type de dispositif et non selon sa famille de traitement ;
- 7 dispositifs sur les 21 évalués présentent une bonne classe d’acceptabilité de l’entretien
A noter que :
- Les dispositifs suivis sont jeunes (<5 ans), les plus anciens sont les installations d’ANC traditionnelles
- Les nouveaux dispositifs ou ceux pour lesquels les données sont statistiquement insuffisantes ou non significatives ne font pas l’objet de l’étude statistique
Pour l’évaluation de la qualité globale, le croisement des deux niveaux de performance est effectué :
- Seuls 3 dispositifs correspondant à la même famille de traitement (culture fixée sur support fins) présentent à la fois une bonne qualité de l’eau et un niveau acceptable d’entretien. Il s’agit du filtre à sable, du filtre planté de végétaux et d’un des filtres sur copeaux de coco ;
Lors des assises, le représentant du ministère de la transition écologique et solidaire a rappelé les dispositions de l’article 10 de l’arrête du 7 septembre 2009 modifié relatif aux prescriptions techniques des installations d’ANC recevant une charge brute de pollution organique inférieure à 1,2kg/j de DBO5 qui prévoit la possibilité de retirer ou suspendre l’agrément d’un dispositif si des éléments scientifiques obtenus in situ mettent en évidence des dysfonctionnements présentant des risques sanitaires ou environnementaux.
En l’état actuel des choses, la FNCCR estime que les résultats de cette étude sont intéressants, et notamment les constats statistiquement établis de performance insuffisante en conditions réelles de fonctionnement de certains dispositifs agréés.
Pour autant, les causes de ces dysfonctionnements ne sont pas déterminées, en particulier l’influence des conditions réelles d’utilisation et d’entretien courant et de maintenance (même si certaines peuvent être pressenties). La FNCCR invite donc les pouvoirs publics et les acteurs de la filière ANC à engager les études complémentaires nécessaires pour identifier ces causes et les moyens d’y remédier (qu’il s’agissent de formuler des conseils aux usagers, de préciser des conditions de mise en œuvre, d’usage et d’entretien de certains dispositifs, de modifier les procédures d’agrément – voire de retirer l’agrément de certains dispositifs).
Dans cette attente, la FNCCR rappelle aux SPANC qu’ils ne peuvent pas refuser par principe un projet d’ANC qui prévoit l’installation d’un dispositif dont l’étude a mis en évidence une performance insatisfaisante (pas plus qu’ils ne doivent se substituer au propriétaire ou son mandataire dans l’étude du projet et le choix du dispositif proposé), mais elle leur recommande d’être particulièrement vigilants sur l’adéquation du projet avec les conditions d’usages précisés dans l’agrément du dispositif concerné.