A court terme tout d’abord :
- La continuité de service des RC est assurée, la livraison de chaleur se fait bien dans les réseaux et la sécurité des personnels est assurée (comme l’indique notre enquête dont le rendu officiel se fera dans les prochains jours)
- Concernant les hôpitaux, nous avons rassuré Madame la Ministre du fait qu’une priorité d’approvisionnement leur était donnée, en signalant par ailleurs que, dans l’architecture des RC, la livraison des hôpitaux et établissements de santé est systématiquement doublonnée avec des installations de secours locales. Par ailleurs, la plupart des PCA classe les établissements de santé et EHPAD en priorité P1 (livraison obligatoire ; viennent ensuite en P2 les copros/entreprises dans lesquelles on peut envisager un délestage, et en P3 les sous-stations que l’on peut arrêter comme les établissements scolaires/gymnase/etc.)
- La continuité d’approvisionnement en bois est assurée, les stocks étant par ailleurs bons, nous n’avons pas de crainte pour la saison de chauffe actuelle. Rappelons par ailleurs, comme nous l’avions évoqué dans notre lettre COVID RC n°2 (accessible via https://www.fnccr.asso.fr/article/covid-19-lettre-dinfo-n2-premiers-retours-de-lenquete/) que la circulation des camions de bois pour la livraison des chaufferies est autorisée. Vous trouverez ci-après la lettre :
- On note toutefois, dans certains RC, la décision de réduire parfois la part bois des chaufferies bois pour conserver les stocks, et donc augmenter par conséquent la part gaz (aboutissant par conséquent dégradation du mix EnR). Nous insistons sur le fait que cette option ne doit pas être envisagée systématiquement et doit relever de l’exception. Encore une fois, il n’y a pas de crainte à avoir sur les livraisons bois au vu des stocks existants. Le but ne doit surtout pas être de chercher à « profiter d’un effet d’aubaine » au vu des bas prix du gaz du fait de la crise COVID-19, le mix énergétique qui est spécifié dans les contrats de concession est engageant.
- La plupart des chaufferies concernées ont un stock de masques FFP2/FFP3, possibles inquiétudes à moyen terme selon la durée de la crise. La Ministre a proposé de s’inspirer de ce qui avait été mis en place par la FNCCR et la FP2E dans le domaine de l’eau, où une coordination dans l’évaluation des besoins a été réalisée pour une redistribution locale selon les demandes.
Concernant ce qu’il va falloir mettre en place en post-crise pour préparer la reprise dans de bonnes conditions :
- Nous remercions tout d’abord l’ADEME pour sa réactivité face à la crise, en ayant remis en place les avances à notifications et s’étant engagé sur l’accélération des paiements, ainsi que concernant la continuité du lancement des AAP nationaux (BCIAT notamment) ; vous êtes nombreux à nous avoir fait remonter la demande d’une prolongation de l’AAP solaire grandes installations, que nous avons relayée à l’ADEME vendredi après-midi.
- En revanche, nous avons exprimé une crainte concernant les AAP des DR, dont certains ont été retardés et qui, pour la plupart, mériteraient d’être prolongés (du fait notamment que les conseils communautaires ne sont pas en place, et ne permettent pas de lancer de nombreux projets) ; nous comprenons tout à fait la situation des ingénieurs en DR, et nous leur sommes reconnaissants de leurs prochaines actions en ce sens pour maintenir le rythme dans l’accompagnement des projets des collectivités.
- Par conséquent, pas de crainte pour la consommation du Fonds chaleur 2020 mais en revanche, de réelles inquiétudes pour le FC 2021.
- La FNCCR a pris contact avec l’ADEME à ce propos vendredi après-midi. Les propositions ont été entendues et un échange avec les DR est prévu cette semaine.
- Demande de la FNCCR à l’ADEME de faire preuve d’une souplesse concernant l’application des conventions (soldes notamment sur le mix énergétique : baisse de la livraison par fermeture des établissements publics + augmentation de la part gaz dans certains cas qui, encore une fois, doivent rester minoritaires + versement intermédiaire qui sera retardé car travaux de GC retardés).
- Pour le taux de TVA réduit, qui est lié au mix, nous vous renvoyons à la souplesse prévue par le BOFIP, que nous avions indiquée dans notre dernière lettre d’info COVID n°2 : https://www.fnccr.asso.fr/article/covid-19-lettre-dinfo-n2-premiers-retours-de-lenquete/
- La FNCCR a remercié la Ministre pour l’assouplissement du code de la commande publique, les collectivités seront au rendez-vous pour continuer à fonctionner et soutenir les BE via des études pour leurs projets, en nuançant toutefois son application par le fait que les conseils communautaires ne sont pas tous en place, induisant un retard probable.
- Enfin, toujours en moyen terme, une crainte sur des prix possiblement plus élevés pour la biomasse pour la saison 2020-2021, du fait que les chantiers forestiers et les scieries sont actuellement à l’arrêt (voir notre lettre COVID n°2), doublement inquiétant pour la filière dans un contexte de bas prix du gaz.
Bien cordialement,
Guillaume PERRIN
Chef adjoint du département énergie
Chef du service des réseaux de chaleur et de froid