Amélioration de la valorisation énergétique, construction d’une nouvelle unité de valorisation énergétique, politique volontariste de réduction de l’enfouissement et partenariat entre collectivités pour massifier les équipements, les sujets ont été riches.
Le SIREDOM, syndicat du sud Essonne, vient de conduire des travaux d’envergure sur son unité de valorisation énergétique pour alimenter en chaleur le réseau de chauffage urbain de Grand Paris Sud :
- 12 millions d’euros d’investissements : transformation de la turbine à condensation, remplacement de la turbine actuelle par une turbine à contre pression, pose d’une 2e turbine à contre pression ;
- Prime CEE estimée à 6 millions d’euros, baisse du taux de TVA ;
- Doublement de l’efficacité énergétique de l’unité de valorisation énergétique.
Le Siredom poursuit l’amélioration des taux de valorisation dans le cadre de la future DSP qui prendra effet au 1er janvier 2019 et permettra de valoriser 80 GWh supplémentaires dans les prochaines années, avec un challenging des entreprises candidates.
Le SDEDA, syndicat de traitement des déchets de l’Aube, a réfléchi à un autre mode de traitement des déchets résiduels que les 2 centres de stockage actuels. Après plusieurs visites, le choix s’est porté sur la valorisation énergétique, technique sûre et éprouvée. L’unité a été sous dimensionnée dans une perspective de réduction des tonnages d’Omr (55 000 t/an, contre 78 500 t enfouies actuellement). Un site a été acheté qui présente divers avantages :
La concertation est importante : un questionnaire a été envoyé aux riverains. Il faut aussi un courage politique. Ce type de projet nécessite de réaliser un dossier technique et administratif sans faille pour passer toutes les étapes : le SDEDA a reçu 4 réponses pour la DSP, il n’y a pas eu de recours. Seuls 2 recours non suspensifs sont en cours sur le dossier.
Trivalis, syndicat de traitement des déchets de Vendée, conduit une politique volontariste avec ses adhérents pour réduire les déchets résiduels : prévention, TZDZG, 64% de la population couverte par une tarification incitative, extension des consignes de tri. Cela nécessite un travail d’ensemble entre élus, d’animer la démarche (collectivités, habitants, acteurs socio-économiques…).
– Résultat : 27% de déchets enfouis contre 43 % il y a 10 ans.
Pour aller encore plus loin dans la réduction de l’enfouissement, Trivalis travaille avec le Sydev pour développer une filière CSR et que l’utilisation des CSR soit favorisée en France. Trivalis change d’échelle pour massifier les équipements et travaille en partenariat avec d’autres collectivités :
M. Roche, de Parme Avocats, a dressé un portrait des projets d’infrastructures de traitement des déchets en cours en France : 4 projets d’incinération et création d’énergie associée (UVE et UVO), création de nombreux centres de tri en réponse aux appels à projets de CITEO.
Face aux enjeux financiers, juridiques, techniques de ces équipements, il devient nécessaire pour les collectivités de se regrouper pour atteindre des tailles de projet importantes. Différents montages juridiques sont utilisés ou susceptibles d’être utilisés :
– Le groupement d’autorités concédantes pour acheter en commun. La question est de savoir à qui appartient l’installation à la fin ;
– La SPL, qui représente un mariage plus poussé de personnes morales ;
– La SEM, qui doit être mise en concurrence. La collectivité y est majoritaire ;
– La convention de coopération ad hoc pour faire de la mutualisation ;
– Les ententes intercommunales qui permettent de faire des échanges, des contrats de coopération. Des conditions sont à remplir au regard de la commande publique.
Au-delà des regroupements, il est possible de faire des montages contractuels, comme le marché de performance globale qui peut être très performanciel.
Pour en savoir plus, présentations des intervenants