La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au JORF du 24 août 2021. La FNCCR a publié une note générale résumant les principales dispositions prises par ce texte dans les domaines de l’eau et de l’énergie. En complément, le département « Cycle de l’eau » a publié 3 notes thématiques plus détaillées sur les incidences de cette loi sur :
- Les services publics d’eau et d’assainissement ;
- L’urbanisme, l’aménagement et les risques naturels ;
- Le grand cycle de l’eau.
Ces dispositions ont également fait l’objet d’une présentation à l’occasion de notre Webconférence actualité eau du 20 septembre 2021