Dans le cadre du suivi de ce modèle, les discussions entre les parties prenantes ont abouti à la sécurisation juridique de la clause indemnitaire de fin de contrat.
Elles ont également arrêté ensemble une méthode de renouvellement des programmes pluriannuels d’investissement.
Elles ont enfin clarifié les modalités de prise en compte, dans la redevance de concession, des dépenses liées à la transition énergétique (terme I).
Ces avancées concrétisent leurs relations de confiance et de coopération.
Elles seront également actées dans le cadre d’un protocole d’accord plus global que la FNCCR conclura avec Enedis à l’occasion de son 39ème Congrès à Besançon, le 26 juin prochain, en vue de conforter la place des réseaux au coeur de la transition écologique dans les territoires.
Contact Presse FNCCR : Sandrine GUIRADO (06 86 79 42 92 / s.guirado@fnccr.asso.fr)
Contact Presse France Urbaine : Pierre LOGETTE (07 56 82 02 21 / p.logette@franceurbaine.org)
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