Mais loin d’être un outil uniquement destiné aux communes rurales, il s’est très vite adapté à différentes typologies de territoires, qu’ils soient ruraux, rurbains ou urbains.Nous vous proposons un webinaire d’échange à ce sujet, le 22 octobre de 14h à 15h30, avec des témoignages montrant que cet outil est partagé sur de nombreux territoires et types de collectivités (communautés de communes, syndicats d’énergie métropoles). Ce webinaire sera aussi l’occasion de voir les différentes étapes de projet, avec des REX de territoires présentant plusieurs années de pratique ou au contraire démarrant la thématique.
Nous vous proposons de lire les différentes présentations :
0. FNCCR – webinaire COT et COP
1. REX COT EnR ADEME-SEHV – Webinaire 20191022
5. 22 oct présentation ADEME AM DR NA
Questions posées lors du webinaire et réponses de participants (plus de détail dans le replay), certaines sont à approfondir juridiquement :
- est-ce que vous faites de l’accompagnement en maitrise de l’énergie pour tous types de maitres d’ouvrages ?
Plutôt des MO public, mais il est possible d’accompagner des MO privés dans le cadre des COT
- quelles sont les raisons pour lesquelles 2/3 des projets réalisés sont nouveaux alors que vous disposiez d’une très bonne connaissance et antériorité sur l’opportunité des projets recensés ?
Appui sur les recensements effectués par les animateurs bois énergie / géothermie / solaire + les CEP
- quelle est la taille moyenne de vos projets bois énergie ? Est-ce que ce sont des projets de chaufferies dédiées, de réseaux techniques ou de réseaux de chaleur ? Principalement, la ressource utilisée est-elle plus du granulés ou des plaquettes ?
De l’ordre de la centaine de kW, on a de tout, plutôt plaquette
- quelles sont les facteurs de blocage aux projets de géothermie chez vous? En AuRa, c’est très rare aussi
Manque d’animation principalement
- comment avez-vous pu concilier enveloppe budgétaire prévisionnelle FC et autant de modification dans la liste des projets ?
Par un suivi régulier des projets et un échange tout aussi régulier avec la DR ADEME
- Comment avez-vous structuré votre étude de préfiguration ?
Sur la base des retours des animateurs de terrain + voir guide FNCCR en annexe notamment
- le temps d’accompagnement est il valorisé financièrement dans le COT ou l’aide financière intervient elle uniquement sur les investissements ?
l’aide intervient sur l’animation, les études, les investissements ce sont des contrats distincts. Par contre les objectifs de l’animateur sont différentes de celui d’un relais bois énergie classique. Il y a une part fixe et une part variable en fonction du % de MWh enrR réalisés au bout des 3 ans.
- dans l’étude de préfiguration vous avez étudié les projets de façon approfondie? ou de façon sommaire?
Réponse différente selon les intervenants, un peu des deux…
- Est-ce que les aides Régionales sont réellement cumulable avec les aides des contrats patrimoniaux/territoriaux ?
Il me semble que pour les aides Fonds Chaleur, l’aide forfaitaire de l’ADEME vient en soustraction à l’aide des Régions sans pouvoir dépasser le % d’aide forfaitaire de l’ADEME). Exemple : si 20 % d’aide Région + 50 % aide FC, l’aide finale ne sera pas de 70 % mais de 50 % avec 20 % Région et 30 % FC.
Ça dépend des critères des aides régionales. En PACA, on peut cumuler, en respectant les plafond européens d’aide public, et un plancher de temps de retour sur investissement
Comme en PACAE, eu Région AURA on peut cumuler, en respectant les plafond européens d’aide public, et un plancher de temps de retour sur investissement. La Région étant dernier payeur elle prend en compte le montant d’aide du COT, mais n’ayant pas le même mode de calcul, on a à la fin une synergie des deux aides
- Dans les COT, peut-on mettre des projets qui dépassent les seuils max ?
Dans les objectifs des COT, il n’est pas interdit de mettre des projets au-dessus des 1 200MWh mais toujours en forfait…
Oui il n’est pas interdit de dépasser les seuils de productible mais la DR nous avait conseillé de rester en dessous
- Dans le cas de gestion déléguée, comment se passera (ou peut-être a déjà pu se passer) la gestion des paiements ? Dans le cas où le COT n’est pas renouvelé (après les 3 premières années ou 6 ans), un suivi est à assurer a posteriori – est-ce anticipé ?
Suivi a posteriori avec bilan annuel pour réajuster le cas échéant + ajustement lors du solde pour le productible
- question aux opérateurs territorial ayant du recul sur les COT : d’une manière générale, parvenez-vous à faire respecter strictement les critères du fonds chaleur : densité des réseaux, choix des matériels éligibles pour les chaudières bois, MOe RGE…
densité de réseaux = OUI, les COT permettent de descendre entre 1 & 1.5 mais avec une décote importante sur le réseau qui ne favorise pas les réseaux, mais cela amène le porteur de projet à réfléchir aussi sur la cohérence d’un projet
Oui sauf sur le solaire collectif ou nous avons peu d’acteur RGE
La stratégie des Pays de Loire d’avoir des COT qui couvrent l’intégralité de la Région permet d’avoir un discours cohérent et commun à cette échelle et d’éviter d’avoir des trous dans la raquette
- J’ai entendu parlé d’objectif de production de chaleur EnR par habitant pour les prochains CDT EnR. Quelqu’un peut-il confirmer ? Merci.
J’ai retenu 100 kWh / hab à horizon 2028 à sujet en cours de discussion à l’ADEME dans le cadre de la refonte des contrats d’objectifs