Le programme était le suivant :
I. Contenu, définition et transfert de la compétence «éclairage public»
II. Modalités de transfert et d’exercice de la compétence
– La délibération de transfert de compétence
– La mise en oeuvre des principes de spécialité et d’exclusivité et les aménagements possibles
– La mise à disposition des biens
III. Modalités de financement de la compétence
– Le financement par contribution des membres d’un syndicat
– Le fonds de concours
– La subvention
– L’offre de concours