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CAA de NANTES, 4ème chambre, 10/01/2025, 23NT02467

Le juge administratif conforte le monopole légal dévolu à EDF SEI

La jurisprudence administrative a été amenée récemment à statuer sur la validité d’un contrat de concession relatif au service public de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente dans des zones non interconnectées (ZNI) au réseau métropolitain continental, celui-ci ayant été conclu sans publicité ni mise en concurrence entre le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEEF) et EDF pour les territoires des îles de Sein, Ouessant et Molène.
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Actualités | Énergie |
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Une bonne année 2024 essentiellement portée par le photovoltaïque

Baromètre 2024 de l'électricité renouvelable en France

Jamais la production d’électricité renouvelable n’aura été aussi forte en France et jamais la puissance raccordée n’aura autant progressé qu’en 2024. Si les chiffres traduisent une avancée remarquable, l’essor des filières électriques renouvelables se résume néanmoins cette année au seul secteur photovoltaïque, moteur de cette dynamique. Toutefois, alors que la filière solaire est parvenue à nettement rehausser son rythme de croissance, l’éolien n’arrive toujours pas à accélérer le sien. Le pays est désormais en phase avec ses objectifs à 2030 et 2035 mais l’enjeu sera de conserver les dynamiques actuelles, voire de les renforcer.... lire la suite.

Actualités | Énergie |
2025-03-07

Webinaire du 7 mars 2025

Contrôles CEE de la fiche RES-EC-104

En 2024, d’importantes modifications dans le dispositif des Certificats d’économies d’énergie ont impacté le domaine de l’éclairage public. En effet, depuis le 1er janvier 2025, la nouvelle version de la fiche d’opérations standardisées RES-EC-104 est officiellement entrée en vigueur. Il est par exemple, désormais possible de valoriser les opérations de retrofit des luminaires. Néanmoins, le forfait attribué pour le remplacement ou le rééquipement des luminaires existants a été divisé par 2 passant de 9 300 kWh cumac par luminaire rénové à 4 000 kWh cumac. ... lire la suite.

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