Le décret n°2020-1133 du 15 septembre 2020 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs a été publié au JO du 16 septembre 2020…... lire la suite.
Par le biais de deux récentes réponses ministérielles, le gouvernement a eu l’occasion de réitérer l’attachement des pouvoirs publics à assurer une répression efficace en matière de dépôts sauvages, et à rappeler les dernières évolutions apportées par le législateur afin de donner aux élus locaux les outils nécessaires et efficaces, et ce à tous les échelons adéquats d’intervention… ... lire la suite.
Cette formation, animée par la cabinet d'études AJBD, est organisée mardi 17 novembre 2020.
Elle permettra de :
- comprendre les enjeux d’une généralisation du tri à la source des biodéchets (réglementation, organisation, performance, coût ...)
- identifier les freins et opportunités d’une généralisation du tri à la source des biodéchets sur le territoire de votre collectivité (organisation, impacts techniques et économiques, calendrier)
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C’est ainsi que Barbara Pompili, Ministre de l’Ecologie, qualifie le plan de relance, qui a pour ambition la transformation de l’économie vers une économie décarbonée et économe en ressources, en plus de sa relance.... lire la suite.
Commande publique : Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour certains marchés publics ... lire la suite.
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