Par le biais d’une réponse ministérielle, le gouvernement se prononce sur les marges de manœuvre concernant la prise en compte de la situation financière des redevables dans le cadre de la tarification incitative pour les ménages les plus modestes … ... lire la suite.
Le décret n°2020-1133 du 15 septembre 2020 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs a été publié au JO du 16 septembre 2020…... lire la suite.
Par le biais de deux récentes réponses ministérielles, le gouvernement a eu l’occasion de réitérer l’attachement des pouvoirs publics à assurer une répression efficace en matière de dépôts sauvages, et à rappeler les dernières évolutions apportées par le législateur afin de donner aux élus locaux les outils nécessaires et efficaces, et ce à tous les échelons adéquats d’intervention… ... lire la suite.
Cette formation, animée par la cabinet d'études AJBD, est organisée mardi 17 novembre 2020.
Elle permettra de :
- comprendre les enjeux d’une généralisation du tri à la source des biodéchets (réglementation, organisation, performance, coût ...)
- identifier les freins et opportunités d’une généralisation du tri à la source des biodéchets sur le territoire de votre collectivité (organisation, impacts techniques et économiques, calendrier)
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C’est ainsi que Barbara Pompili, Ministre de l’Ecologie, qualifie le plan de relance, qui a pour ambition la transformation de l’économie vers une économie décarbonée et économe en ressources, en plus de sa relance.... lire la suite.
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