Par le biais d’une réponse ministérielle, le gouvernement apporte des clarifications sur l’objet et le champ d’application des régimes juridiques de protection des bases de données des autorités concédantes, qualifiées – selon le régime applicable – de « nécessaires » ou d’« indispensables » …
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La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de publier la 4ème version de son guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics.... lire la suite.
La loi n°2020-760 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de 2020 et à reporter les élections consulaires a été publiée au Journal Officiel du 23 juin 2020. Analyse de ses impacts sur l’organisation et le fonctionnement des collectivités et leurs groupements.
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Dans son rapport scientifique approuvé par 195 états, le groupe d’experts intergouvernemental (GIEC) indique qu’une hausse des températures mondiale est inévitable, de 1,5 °C d’ici 2040 et même de 2 °C d’ici 2075 entraînant en plus, du réchauffement climatique, des impacts négatifs conséquents sur les différents écosystèmes et la vie sur terre. Il est nécessaire de mettre en place des actions urgentes dès maintenant afin de réussir à limiter ce réchauffement.... lire la suite.
Depuis 12 ans, Recyclivre propose aux particuliers, aux associations, aux collectivités et aux entreprises ; via son site internet, un service de collecte gratuit de livres qui sont remis en vente sur leur site internet. Recyclivre est une entreprise sociale et solidaire qui cherche à avoir un minimum d’impact sur la terre et un maximum d’impact sur l’homme. ... lire la suite.
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