Note sur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
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La FNCCR publie le 1er numéro de Réseaux Publics, sa nouvelle lettre institutionnelle.... lire la suite.
Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS »
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À la suite de formations organisées concernant l’organisation, le fonctionnement et l’animation des commission consultatives des services publics locaux (CCSPL), la FNCCR a mis en place, à la demande de certains participants de ces sessions de formation, un groupe d’échanges sur sa plateforme collaborative (cf. développée avec la solution Jamespot).
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L’Agence des économies solidaires, GRDF et la FNCCR lancent un appel à projets en vue de soutenir la valorisation des biodéchets, via la méthanisation, au profit du développement durable des territoires. La loi Anti-gaspillage et Économie Circulaire (AGEC) de février 2020 rend obligatoire la mise en œuvre du tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs y compris les ménages dès le 1er janvier 2024. Cet appel à projets s’adresse ainsi aux collectivités locales ou groupements (régions, départements, syndicats, …) qui seront amenés à proposer aux ménages et aux professionnels de leur territoire des solutions pour le tri et la valorisation de leurs biodéchets. Au-delà de la contrainte réglementaire, cela représente une véritable opportunité d’innovation dans les territoires.... lire la suite.
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