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Préserver les ressources et responsabiliser les producteurs de pesticides

Des métabolites dans notre eau

L’ANSES a publié ce jour un rapport sur la contamination des ressources en eau potable par des polluants émergents. Il pointe en particulier la présence massive d’un métabolite, c’est-à-dire un produit de dégradation issu d’un pesticide utilisé en agriculture. L’élimination de ce métabolite dans l’eau potable est possible mais complexe, coûteuse et entraîne des conséquences négatives sur l’environnement. Cela nécessiterait des investissements majeurs pour les services d’eau impliquant une augmentation significative du prix de l’eau en France. Plus que jamais, la FNCCR, association nationale regroupant plus de 600 établissements publics du cycle de l’eau, prône une remédiation du problème à la source par une préservation des ressources en eau et la responsabilisation des producteurs des pesticides mis sur le marché. ... lire la suite.

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GEMAPI

Responsabilités du maître d'ouvrage d'une buse sur cours d'eau

Un récent arrêt du tribunal administratif de Pau (n°2108079) rappelle que, en cas de dommages consécutifs au débordement d’un cours d’eau busé, dès lors que ces dommages ont été générés ou aggravés par la buse, c’est bien la responsabilité du maître d’ouvrage de la buse qui pourrait être recherchée, et non celle du groupement de collectivités compétent en matière de GEMAPI, s’il s’agit d’une personne distincte de celle qui est responsable de l’ouvrage.
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GEMAPI

Quand est-ce qu’un écoulement peut être qualifié de cours d’eau ?

Régulièrement, le juge administratif est appelé à déterminer si un écoulement est, ou n’est pas, un cours d’eau. La reconnaissance d’un écoulement en tant que cours d’eau peut avoir de nombreuses incidences : pour les maîtres d’ouvrages publics comme privés en charge de la réalisation d’aménagement en cours d’eau, elle peut avoir pour effet de rendre nécessaire le dépôt d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation auprès du préfet au titre de la police de l’eau ; elle peut avoir pour conséquence d’imposer aux riverains du cours d’eau ainsi caractérisé une obligation d’entretien régulier et de les rendre responsables civilement des dommages qui pourraient résulter d’un mauvais entretien dudit cours d’eau ; elle peut également légitimer l’intervention du groupement de collectivités compétent en matière de GEMAPI afin d’y réaliser des travaux d’aménagement d’intérêt général.
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