En partenariat avec France Eau Biosurveillance - Jeudi 13 avril 2023

Les bio essais dans la surveillance de la qualité de l’eau

Les bio essais dans la surveillance de la qualité de l’eau

Avec la santé humaine et des écosystèmes comme enjeu principal et la qualité de l’eau comme cible, les bio essais ouvrent de nouvelles frontières de connaissance sur l’effet cocktail des polluants sur la vie aquatique et leurs conséquences pour la vie humaine, ainsi que des leviers d’action potentiels. Quelles applications concrètes dans le suivi des milieux aquatiques, des rejets d’eaux usées traitées, ou bien encore des eaux pluviales ? ... lire la suite.





TA Pau, 22 févr. 2023, n°2200154

Extensions de réseau et notion d'équipement public exceptionnel

Dans un arrêt rendu en date du 22 février dernier (n°2200154), le TA de Pau considère comme légal le versement d’une participation pour la réalisation d’équipements publics exceptionnels (PEPE) pour financer une extension de réseau (en l’espèce d’électricité) d’une longueur de 185 mètres. Rappelons qu’auparavant, la CAA de Lyon a pu confirmer la légalité d’une PEPE en vue de financer des extensions des réseaux d’eau, d’assainissement et d’électricité sur une longueur de près de 300 mètres.
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