Préserver la qualité de l'eau dans les aires d'alimentation de captages est un enjeu environnemental majeur mais aussi un enjeu de santé publique.... lire la suite.
La FNCCR entend parfaitement l’appel du gouvernement à la sobriété et les mesures contraignantes, notamment les coupures électriques temporaires qui pourraient être rendues nécessaires afin d’assurer l’équilibre de l’approvisionnement en énergie. Elle s’alarme toutefois de l’absence de sanctuarisation des installations du cycle de l’eau, pourtant essentielles à la vie des citoyens, à la transition écologique et à la salubrité.... lire la suite.
A la suite de la publication au cœur de l’été de deux textes législatifs comportant des dispositions relatives au secteur de l’énergie (la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi également du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022), le Gouvernement a soumis pour avis au Conseil d’État un avant-projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, qui devrait être présenté au Conseil des ministres dans les prochaines semaines avant d’être examiné par le Parlement.
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Plusieurs mesures relatives à l’hydroélectricité et à la continuité écologique des cours d’eau ont été prévues par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat ». L’une de ces mesures annonçait que, « à titre expérimental et pour une durée de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, sur un périmètre géographique précisé par décret en Conseil d’État, il est institué un médiateur de l’hydroélectricité » .
Le décret d’application de ces dispositions a été publié au JORF du 29 juin 2022. Ce décret précise, comme l’indique la notice qui l’accompagne, « les modalités applicables à l'expérimentation relative au médiateur de l'hydroélectricité institué afin d'aider à la recherche de solutions amiables aux difficultés ou désaccords rencontrés par les porteurs de projets ou exploitants d'installations hydroélectriques ». En outre, cette expérimentation « intervient sur le périmètre géographique de la région Occitanie » .
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