Financement de la politique eau, biodiversité et milieu marin

“Pour élargir à la biodiversité la fiscalité des agences de l’eau”

À titre de contribution à la réflexion sur le financement des actions en faveur de la biodiversité mais aussi du milieu marin (littoral), messieurs Christophe Jerretie, député Modem de Corrèze, Alain Richard sénateur RDPI du Val-d’Oise et Dominique Bureau, délégué général au Conseil économique pour le développement durable ont adressé à Madame Bérangère Abba, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversité, une note “Pour élargir à la biodiversité la fiscalité des agences de l’eau”.

Cette note établit un état des lieux des financements actuels des politiques de l'eau, de la biodiversité et des milieux marins et des besoins nécessaires pour répondre aux obligations européennes et plus généralement aux enjeux en la matière. Elle propose de s'appuyer sur les agences de l'eau pour "mettre en œuvre une politique d’intervention territoriale renforcée dans [ces] domaines" en renforçant leurs moyens financiers via la création d'une "taxe fondée sur les atteintes à la biodiversité" susceptible de dégager 150 millions d'euros par an dans un premier temps à porter à 300 millions d'euros.

Parmi les modalités étudiées, les auteurs préconisent l'affectation aux agences de l’eau d’une fraction de la part départementale de la taxe d’aménagement.
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Varenne agricole de l’eau

La FNCCR déplore un débat précipité et orienté

Lancé en mai 2021, le Varenne agricole de l’eau et du changement climatique doit présenter ses conclusions en janvier 2022. La FNCCR a exposé ses positions et ses propositions lors du débat organisé à l’occasion de la réunion du Conseil national de l’eau du 3 décembre dernier.

La FNCCR rappelle que l’eau est un bien commun pour lequel tous les acteurs, sans distinction, doivent s’engager dans une démarche résiliente de gestion et de préservation des ressources. Le débat en cours demeure trop centré sur l’accès à l’eau pour l’agriculture alors qu’il devrait se focaliser sur les prospectives d’adaptation du modèle agricole pour préserver l’eau et garantir la qualité pérenne de l’eau potable.... lire la suite.

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Interprétation du MTE sur les modifications apportées par la loi Climat

Restauration de la continuité écologique en Liste 2

Mardi 15 décembre, le groupe de travail « continuité » du Comité national de l’eau s'est réuni afin de discuter des modifications apportées par la loi Climat aux dispositions encadrant les cours d’eau inscrits en Liste 2 et pour en proposer des interprétations.
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Résilience écologique

La FNCCR et les collectivités défendent les atouts de l'eau du robinet

Regroupant plus de 550 collectivités agissant dans le domaine du cycle de l’eau qui desservent plus de 60 millions d’habitants en eau potable, la FNCCR s’engage activement pour promouvoir le service public de la distribution d’eau potable, qu’il soit géré directement en gestion publique (régies et SPL) ou en délégation.
L’eau du robinet constitue la meilleure réponse aux enjeux sociaux-économiques et écologiques que nous devons relever collectivement. L’eau distribuée chez chaque habitant a également fait ses preuves de qualité, renforcée chaque jour par les actions des collectivités.
Pour les acteurs publics représentés par la FNCCR, boire l’eau du robinet est donc un engagement citoyen et durable à encourager. La consommer, c’est militer pour des valeurs fortes.... lire la suite.

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