La lettre de la FNCCR
Réseaux Publics - juillet 2022
La FNCCR publie le 2nd numéro de Réseaux Publics, sa lettre institutionnelle.... lire la suite.
Attestation notaires et Rapport SISPEA 2021
1) Vente : Attestation à transmettre aux SPANC par les notaires suite à la vente d'un bien : modèle proposé par le CSN
2) Rapport national SISPEA 2021 : Élément de synthèse
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27-29 septembre 2022
Rendez-vous au congrès de la FNCCR à Rennes !
Le prochain congrès de la FNCCR se déroulera du 27 au 29 septembre 2022, au Couvent des Jacobins de Rennes. Plus de 2.000 élus et décideurs locaux sont attendus ... lire la suite.
Actes des collectivités territoriales et leurs groupements
Note sur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
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