Continuité écologique :
Notion d'obstacle à la continuité écologique
Continuité écologique : L’interdiction des ouvrages constitutifs d’obstacles doit résulter d’un examen au cas par cas
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Agences de l'eau :
Montants des contributions à l'OFB et représentation des usagers au CA
Décret n° 2021-128 du 8 février 2021 relatif au vice-président représentant les usagers dans les conseils d'administration des agences de l'eau (JORF du 9 février 2021)
Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité (JORF du 10 février 2021)
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SPANC
Légalité probable d'une redevance déconnectée du service rendu (Rép.M)
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assainissement, déchets, énergie
Le président de la FNCCR écrit au premier ministre
Motion commune des acteurs des filières « Eau », « déchets », « énergie », adressée au Premier ministre par la FNCCR... lire la suite.
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