Continuités écologiques

Parution d'une enquête comparative pan-européenne

Le Centre européen pour la restauration des rivières, réseau paneuropéen réunissant divers ministères et organismes parapublics en charge de la mise en œuvre des politiques de restauration écologique des cours d’eau, vient de publier un rapport répertoriant les résultats d’une enquête comparative menée durant le second semestre 2020. Les contributions des 26 pays européens qui ont répondu ont ainsi été comparées et analysées.


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Jurisprudence - Assainissement

Dérogation à l'obligation de raccordement

Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon en date du 21 décembre 2020 rappelle les conditions dans lesquelles l’obligation de raccordement au réseau public d’assainissement peut être exonérée. Il offre une nouvelle illustration de la notion de “difficultés excessives”, seul motif justifiant l’exonération de l’obligation de raccordement au réseau public.


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