Lettre d'actualité n°52
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La loi de finances pour 2021 entérine la budgétisation du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « Fonds Barnier » depuis le 1er janvier, toilette les articles du Code de l’environnement qui l’encadrent et procède à une mise à jour des opérations qu’il permet de financer, afin de tenir compte notamment des obligations de remise en état des sols. Le présent article fait l'inventaire de ces différentes modifications.
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Note explicative du décret relatif à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau
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