La journée d’études "La gestion des données numérisées" organisée par notre Fédération a eu lieu le mardi 30 mai 2017, de 10h00 à 16h30 au siège de la Fédération, 20 bld de Latour-Maubourg, 75007 Paris.
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la FNCCR est consultée sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux émissions polluantes des ICPE. Ce projet d‘arrêté ajoute les micropolluants détectés lors des deux premières campagnes RSDE effectuées en milieu industriel, au suivi régulier des eaux usées émises par les ICPE. Ce projet d’arrêté permet aux collectivités de disposer d’un socle réglementaire national pour suivre les émissions de micropolluants des industriels relevant du régime ICPE raccordés sur leurs réseaux d’assainissement.
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La FNCCR contribue, grâce à la participation très active de nombre de ses membres, aux travaux de révision des fascicules constituant les cahiers des clauses techniques générales des marchés publics de travaux initiés dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.
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Vous trouverez ci-dessous, le compte rendu de réunion du dernier groupe de travail « Réglementation » et la nouvelle version de projet d'arrêté modifié.
Nous avons encore la possibilité de faire remonter nos remarques éventuelles sur les annexes de l’arrêté uniquement (non balayées lors du GT) auprès des représentants des ministères, jusqu’au 15 avril au plus tard, aussi je vous remercie de bien vouloir me faire part des modifications que vous souhaiteriez apporter, d'ici le 14 avril dernier délai.
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La réunion Conseil d'Orientation des Services publics d’Eau et d’Assainissement a eu lieu le lundi 27 mars 2017 dans les locaux de la FNCCR à Paris.
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