Projet de loi d'accélération des énergies renouvelables
A la suite de la publication au cœur de l’été de deux textes législatifs comportant des dispositions relatives au secteur de l’énergie (la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi également du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022), le Gouvernement a soumis pour avis au Conseil d’État un avant-projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, qui devrait être présenté au Conseil des ministres dans les prochaines semaines avant d’être examiné par le Parlement.
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