Journée contre la précarité énergétique - 12 novembre 2024
Kit de communication pour les organisateurs
Le programme de la prochaine Journée contre la précarité énergétique (JCPE 2024) est en ligne !... lire la suite.
La péréquation horizontale comme verticale être préservée
La territorialisation des transitions doit se poursuivre
Au lendemain du discours de politique générale du Premier ministre devant l’Assemblée nationale, les élus de la FNCCR réunis en conseil d’administration ordinaire saluent les priorités annoncées en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique, pour la préservation de la biodiversité et la transition écologique.... lire la suite.
Commission EnR MDE
La prochaine commission ENR / MDE de la FNCCR se déroulera le 25 mars 2025 de 14h30 à 16h30 en présentiel et en distanciel.
Nous comptons sur votre participation et restons à votre disposition pour compléter l'ordre du jour.
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Projets en autoconsommation individuelle
Dispense de constitution d’un budget annexe
A la suite d’un premier arrêté publié cet été concernant l’autoconsommation collective, un nouvel arrêté a été publié au JO du 6 septembre pour préciser le plafond en deçà duquel les collectivités ne sont pas tenues de créer une régie lorsqu’elles gèrent directement des projets de production d’énergie renouvelable en autoconsommation individuelle.... lire la suite.
Dispense de constitution d’un budget annexe pour les projets en autoconsommation
Projets en autoconsommation: arrêté du 10 juillet 2024
L’arrêté du 10 juillet 2024, vient préciser le plafond en deçà duquel les collectivités ne sont pas tenues de créer une régie lorsqu’elles gèrent directement des projets de production d’énergie renouvelable en autoconsommation collective.... lire la suite.
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