Commission EnR MDE
La prochaine commission ENR / MDE de la FNCCR se déroulera le vendredi 18 octobre de 14h30 à 16h30 en distanciel uniquement.
Se connecter pour lire la suite.
Projets en autoconsommation individuelle
Dispense de constitution d’un budget annexe
A la suite d’un premier arrêté publié cet été concernant l’autoconsommation collective, un nouvel arrêté a été publié au JO du 6 septembre pour préciser le plafond en deçà duquel les collectivités ne sont pas tenues de créer une régie lorsqu’elles gèrent directement des projets de production d’énergie renouvelable en autoconsommation individuelle.... lire la suite.
Dispense de constitution d’un budget annexe pour les projets en autoconsommation
Projets en autoconsommation: arrêté du 10 juillet 2024
L’arrêté du 10 juillet 2024, vient préciser le plafond en deçà duquel les collectivités ne sont pas tenues de créer une régie lorsqu’elles gèrent directement des projets de production d’énergie renouvelable en autoconsommation collective.... lire la suite.
Situation financière - rapport de la Cour des Comptes
Les syndicats d’énergie, fer de lance de la transition énergétique
Les syndicats d’énergie, fer de lance de la transition énergétique dans les territoires.
La FNCCR met en garde contre une lecture en trompe l’œil du rapport de la Cour des comptes sur la situation financière de ces syndicats
Suite à la publication du rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2023, la FNCCR invite à une lecture prudente de l’augmentation des recettes des syndicats d’énergie provenant de l’accise sur l’électricité (TICFE). La FNCCR rappelle également le rôle moteur des collectivités au travers de leurs syndicats d’énergie de grande taille pour mettre en oeuvre la transition énergétique dans les territoires, en particulier ruraux : une mutualisation de moyens en termes d’ingénierie technique et financière particulièrement dynamique au service de toutes leurs communes. ... lire la suite.
RESTITUTION - Replay et présentations
WEBINAIRE : Cartographie des réseaux électriques avec Enedis - 310524
A la suite du webinaire " Cartographie des réseaux électriques en partenariat avec Enedis" qui s'est déroulé le 31 mai 2024 de 14h30 à 16h30, il est désormais possible de visionner le replay et de consulter les présentations.
Se connecter pour lire la suite.
Lire Aussi