Demi-journée d'études énergie du 16 décembre 2021
Les présentations et documents diffusées à la réunion du 16 décembre 2021.
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[Réseaux de chaleur] Assemblée Nationale
Audition de novembre relative à l'augmentation du prix des énergies
Il n’aura échappé à personne la forte montée des prix de l’énergie, qui commencent par ailleurs à impacter la part non renouvelable des réseaux de chaleur. Dans ce cadre a été lancée par l’Assemblée nationale une mission d’information flash sur la baisse des émissions de CO2 et la limitation de l’effet de serre par une maîtrise de la consommation d’énergie domestique dans les immeubles chauffés collectivement, avec comme co-rapporteurs Mme Marjolaine Meynier-Millefert et M. Michel Vialay. ... lire la suite.
Projet de décret TICFE
Projet de décret TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) : observations et propositions de la FNCCR.
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[EnR thermiques et réseaux de chaleur]
Note ADEME sur l’articulation des CEE et du Fonds Chaleur
L’ADEME a rendu publique en fin d’année sa note d’articulation des CEE et du Fonds Chaleur, vous la retrouverez dans la note suivante ci-dessous.... lire la suite.
Développement des énergies renouvelables
Les députés adoptent une proposition de la FNCCR
Une nouvelle fois, l’action de la FNCCR, aux côtés de ses partenaires, a porté ses fruits grâce à l’adoption, par l’Assemblée nationale d’un amendement à la Loi 3DS renforçant le rôle des collectivités dans la gouvernance des projets de production d’énergies renouvelables (EnR). La FNCCR se félicite de l’attention apportée à cette proposition visant à faciliter la capacité d’investissement des collectivités dans les projets locaux, contribuant ainsi à l’engagement collectif pour la transition énergétique.... lire la suite.
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