Le programme ACTEE, porté par la FNCCR, impulse les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics à l’échelle nationale. Depuis le 17 mai et jusqu’au 4 octobre 2021, les collectivités locales des territoires ultramarins éligibles au dispositif des CEE sont invitées à répondre à un nouvel appel à projets intitulé « PALETUVIER ». ... lire la suite.
Retour sur le GT Energies Renouvelables électriques et flexibilités du 15 avril
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Les nouveaux modèles de contrats d'obligation d'achat de biométhane ont été publiés sur le site internet du Ministère de la transition écologique, afin qu'ils puissent être utilisés par les porteurs de projet d'installation de production de biométhane et les fournisseurs de gaz naturel.
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Consultation : Projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, et à la méthode de calcul associée, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020)
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Achat d’électricité : le juge administratif remet en cause certaines pratiques en matière de sélection des accords-cadres et des marchés subséquents
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