Vous pouvez consulter la réponse de la FNCCR apportée à la consultation publique n°2020-012 en date du 22 juillet 2020 relative à la participation de tiers dans le financement de programmes d’investissements de renforcement pour l’insertion du biométhane dans les réseaux de distribution de gaz.
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Le plan de relance dévoilé par le Gouvernement accorde une place particulièrement importante à la rénovation énergétique. Cette dynamique vient se mailler efficacement avec le programme ACTEE, celui-ci préparant le passage à l’action (par la mise en place des stratégies immobilières, le déploiement d’économes de flux, etc.) dont la réalisation sera ensuite facilitée grâce aux dispositions issues de ce plan.
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La parution le 16 juillet dernier de l’ordonnance n° 2020-866 transpose en droit français un certain nombre de points issus des récentes directives européennes du Winter Package, sur lesquels nous vous avions sollicités il y a plusieurs mois. Les dispositions concernent les systèmes de chauffage (entretien), le suivi des consommations individuelles et des éléments concernant la facturation des réseaux de chaleur.... lire la suite.
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