Lettre d'actualité législative : loi «3DS »
Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS »
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Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS »
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La FNCCR et quatre partenaires techniques (Ozwillo, Altereo, Darkskylab, Datactivist) lancent France Data Réseau, une plateforme collaborative permettant aux collectivités de partager leurs données liées aux activités des services publics locaux en réseau.
Ces données doivent permettre à terme de générer des indicateurs fiables favorisant la connaissance et la gestion des infrastructures, la planification de travaux et la prédiction des incidents.... lire la suite.
À la suite de formations organisées concernant l’organisation, le fonctionnement et l’animation des commission consultatives des services publics locaux (CCSPL), la FNCCR a mis en place, à la demande de certains participants de ces sessions de formation, un groupe d’échanges sur sa plateforme collaborative (cf. développée avec la solution Jamespot).
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Le département numérique vous informe que le calendrier des formations numériques 2022 est consultable.
Les formations sont réservées aux collectivités, avec un tarif préférentiel pour les membres de la FNCCR. ... lire la suite.
Les grilles tarifaires ci-dessous (à télécharger) présentent les montants actualisés pour l’année 2022 des redevances et des droits d’usage des appuis communs, applicables aux conventions de modèle 2015 d’une part, et, aux conventions de modèles antérieurs, d’autre part.
Par souci d’homogénéité, le calcul de révision tarifaire a été fait par Enedis.
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