2023-10-24

RESTITUTION : Compte rendu, présentations et documents annexes

Journée d'études spéciale XP FIBRE (présentiel/distanciel) le 24/10

Sollicités par nos adhérents, multipliant les mises en demeure et les recours face aux pratiques de l’opérateur Xp Fibre, le département numérique de la FNCCR a initié une série d’échanges depuis cet été afin d’identifier les blocages (appuis communs, enfouissement, qualité FTTH) et recouvrer un mode de collaboration normal.
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2023-10-20

RESTITUTION : Replay et présentations

GT Territoires Connectés et Durables du 20/10/2023

Suite au webinaire consacré à “La Fabrique des Territoires Connectés et Durables” du 22 septembre 2023, le département numérique de la FNCCR a réuni son groupe de travail Territoires Connectés et Durables (TCD) le vendredi 20 octobre 2023 de 9h30 à 12h30 sous la forme d'un webinaire.

Nous remercions les participant.e.s et les intervenant.e.s pour leur présence à ce GT.
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Les modalités de désignation du référent déontologue des élus

Afin de prévenir toute difficulté, tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. La loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification) avait effectivement complété l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local.
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