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EAUX USÉES, EAUX PLUVIALES

Contrôle des raccordements au réseau public de collecte

Les loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 et « 3DS » du 21 février 2022 ont modifié substantiellement les prérogatives existantes des collectivités ayant la compétence assainissement en termes de contrôle des raccordements.

Accordant originellement de la souplesse aux collectivités, ces prérogatives instaurent des bases fortes qui peuvent se voir consolidées et adaptées en fonction des territoires.

Quelles sont ces nouveautés ? Dans quelle mesure modifient-elles les prérogatives existantes ? Qu'ajoutent-elles en termes de responsabilité pour les différents acteurs ?

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Actualités | Cycle de l'eau |
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Remise de prix Label "Terre d'innovation"

"Terre d'innovation" récompense ses premiers lauréats nationaux

« Terre d’Innovation » est un label national qui a pour objectif de valoriser les communes engagées pour un développement territorial innovant et inscrit dans la transition énergétique. Ce label est attribué par les Autorités Organisatrices de la distribution d’énergie (AODE) dont elles sont membres, en général, de grands syndicats d’énergie (territoires d’énergie), des acteurs opérationnels qui conseillent, accompagnent et co-finances les travaux et actions au service des habitants.... lire la suite.

Actualités | Énergie |
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Service public de distribution d'électricité

Une consolidation du modèle de contrat de concession

La FNCCR, France urbaine et Enedis se sont accordées sur une évolution de rédaction contractuelle du nouveau modèle de contrat de concession « pour le service public de la distribution d’électricité et de la fourniture aux tarifs réglementés de vente », qui date de 2017, ainsi que sur les précisions à apporter sur ses modalités d’exécution.... lire la suite.

Actualités | Énergie |

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