Gestion des eaux pluviales
Exonération de responsabilité : faute de la victime informée du risque
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Intercommunalités de France, la FNCCR et la FP2E dressent aujourd’hui le constat d’un modèle de financement des services d’eau et d’assainissement à bout de souffle. La sobriété hydrique et le renforcement de la réglementation conduisent les collectivités à faire face à un véritable mur d’investissements. Dans ce contexte, il est essentiel de garantir la soutenabilité économique des services, en veillant à concilier efficacité environnementale, équilibre économique et équité sociale. Pour y parvenir, Intercommunalités de France, la FNCCR et la FP2E remettent 25 propositions concrètes, appuyées sur les témoignages des élus et les retours d’expérience des collectivités. ... lire la suite.
La FNCCR sera présente à Dijon au Carrefour des gestions durables de l'eau les 11 et 12 septembre. Venez à notre rencontre sur notre stand et assistez à nos 2 ateliers !
Le Club des économies d’eau et de tarification animera le mercredi 11 septembre de 9h30 à 10h30 l'atelier "Collectivités, acteurs du tourisme et grand public : mobiliser un territoire vers les économies d’eau"
La FNCCR animera le jeudi 11 septembre de 9h30 à 10h30 l'atelier "Raccordements assainissement : accompagner leur mise en conformité et/ou la déconnexion des eaux pluviales"
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La fondation Abbé Pierre organise plusieurs webinaires de présentation de la 4e édition de la Journée contre la précarité énergétique, qui aura lieu cette année le 12 novembre. L’équipe de coordination détaillera au cours de ces webinaires les modalités d’organisation d’un événement et du relai de la campagne de communication, suivi du retour d’expérience d’organisateurs d’événements en 2023.
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La FNCCR continue de constater qu'il est encore difficile de faire reconnaître l’ANC comme une solution d’assainissement à part entière. Des difficultés sont identifiés sur le terrain sur les plans technique, social et financier :
- les contraintes foncières imposent des solutions d’assainissement de plus en plus complexes qui s’ajoutent aux contraintes financières qui pèsent sur les propriétaires alors que les subventions des agences de l’eau ont quasiment disparu ;
- l’ANC reste perçu par les élus comme une source de conflits avec les usagers, là encore renforcée par la suppression des aides financières ;
- les métiers de l’ANC sont mal connus et peu attractifs accroissant les difficultés de recrutement.
Ce contexte compliqué conduit la FNCCR a alerter les ministères de la transition écologique et de la santé en charge de l'ANC sur l'ensemble de ces aspects.
Il nous apparaît effectivement primordial de maintenir une dynamique constructive au niveau national réunissant tous les acteurs de l’ANC et portée par les ministères.
Vous trouverez ci joint le courrier de Hervé Paul, vice-président de la FNCCR relatif à la poursuite des travaux menés dans le cadre du plan d’actions national sur l’assainissement non collectif (PANANC).
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