Pas de reversement de la TA à l'EPCI à FP aménageant une ZAE
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Nous venons de publier le guide pratique de création et de gestion des sociétés d’économie mixte locales chargées de la production d’énergie renouvelable.
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Le département numérique vous informe que la restitution globale de l'étude de la FNCCR sur la cybersécurité des smart cities est désormais accessible à ses membres et non membres.
Nous remercions les collectivités qui ont participé à cette étude et le groupement TACTIS/Parme Avocats/Devoteam pour leur accompagnement.
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