Mise à jour pour la réforme des redevances 2025
Comprendre le prix de l'eau et de l'assainissement
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Tarifs réglementés de vente d’électricité en sursis
L'État français doit exiger leur maintien
Les tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) sont toujours considérés comme une exception aux règles de fonctionnement du marché intérieur de l’électricité, et ce, malgré la réforme de ce marché adoptée par le législateur européen en avril 2024. Pour cette raison, l’Etat français est tenu de remettre un rapport à la Commission européenne pour justifier – ou non – de leur maintien. Nous, associations de consommateurs et de collectivités, demandons qu’une position ferme soit prise par l’Etat français pour maintenir cette possibilité d’intervention publique dans la fixation du prix de ce produit essentiel, ainsi que la plus grande transparence quant au contenu du rapport précité, qui a été ou sera adressé à la Commission européenne.... lire la suite.
Département Eau
Carrefour des Gestions Locales de l'Eau 2025
Les mercredi 22 et jeudi 23 janvier 2025, la FNCCR a participé au Carrefour des Gestions Locales de l’Eau à Rennes.
Fédérant les collectivités en charge des services publics locaux en réseau, la FNCCR a partagé avec les élus locaux, experts et techniciens les enjeux et les scenarios pour répondre aux défis majeurs liés aux cycles de l’eau.
Les équipes de la FNCCR et de l’Astee (Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement) ont pour la première année ouvert ensemble la voie à des échanges dynamiques façon pitchs sur un espace dédié « Le Carré des Ass’Eaux ».
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Opérations réunissant des acteurs publics
Projet d'extension du périmètre de l'autoconsommation collective
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) vient de rendre son avis sur le projet d’arrêté soumis au Conseil supérieur de l’énergie (CSE) l’été dernier qui vise à étendre le périmètre des opérations d’autoconsommation collective (ACC) au ressort du territoire d’une commune ou d’un EPCI à fiscalité propre lorsque ces opérations regroupent exclusivement des personnes publiques, des organismes privés chargés d’une mission de service public, des SEM ou leurs filiales. ... lire la suite.
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