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Débat législatif pour la transition énergétique

La FNCCR s’engage pour défendre le rôle primordial des territoires

La commission des affaires économiques du Sénat vient d’adopter les conclusions du rapporteur sur l’application de la loi « énergie-climat » du 8/11/19. Le rapport souligne notamment l’implication des AODE* pour la mise en œuvre de la transition énergétique dans les territoires et préconise d’en renforcer leur rôle localement. La FNCCR se félicite de cette position qu’elle défend au quotidien avec opiniâtreté.

Dans ce sens, la FNCCR vient également de présenter une douzaine de dispositions dont elle souhaite l’adoption dans le cadre de l’examen du projet de loi « climat et résilience » par le Sénat. Cela concerne notamment la possibilité pour les collectivités de s’investir pleinement dans la production locale d’énergie renouvelable ou le développement des infrastructures de recharge électrique dans l’habitat collectif.... lire la suite.

Actualités | Énergie |
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OUTIL D'AIDE A LA DECISION FNCCR - ANEB

Restauration de la continuité écologique des cours d'eau

La mise en œuvre des obligations d’interventions adaptées sur les ouvrages existants sur les cours d’eau, depuis leur classement entre 2012 et 2015, ont suscité dans certains territoires des incompréhensions ou des oppositions. Pour réfléchir à la meilleure façon de concilier les attentes des différentes parties prenantes, le Comité national de l’eau a mandaté en mai 2017 un groupe de travail sur la continuité écologique des cours d’eau, ouvert aux représentants des propriétaires riverains et des défenseurs des moulins. Un an après ce mandat, le CNE a donné le 20 juin 2018 un avis favorable au plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique issu du travail du groupe.

La FNCCR et l'ANEB ont travaillé de concert pour réaliser les livrables de l’action 3 du plan d’action pour "Accompagner la mise en œuvre des projets par la maîtrise d’ouvrage publique locale".

Les outils d'aide à la décision des collectivités ont été finalisés en fin d'année 2020 pour être présentés au groupe de travail sur la continuité écologique des cours d'eau.

Vous trouverez ci-dessous une version finalisée des outils, qui intègrent les propositions des membres du groupe de travail sur la continuité écologique des cours d'eau. ... lire la suite.

Actualités | Cycle de l'eau |
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Rapport de la Cour des comptes sur Enedis

La FNCCR déplore une analyse trop favorable au concessionnaire

La Cour des comptes a publié le 27 mai 2021 un rapport relatif au contrôle des comptes et de la gestion d’Enedis. Si la FNCCR partage certaines préconisations, elle déplore le manque d’équilibre dans l’analyse au détriment des autres acteurs de l’écosystème de la distribution publique d’électricité, en premier lieu les collectivités.

Ni la FNCCR, pourtant citée à plusieurs reprises dans le rapport, ni aucune Autorité organisatrice de la distribution d’électricité (AODE) n’ont été auditionnées, bien qu’elles soient directement concernées, tant par la propriété des ouvrages exploités par Enedis que par leurs investissements massifs pour la modernisation des réseaux et la transition énergétique locale renforcée au travers du nouveau modèle de contrat de concession négocié fin 2017.
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